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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Articles additionnels après l'article 9
Marie-Luce Penchard, ministre :
Je veux dire à M. Patient que sa préoccupation a été prise en compte. Le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon a été publié. La réforme est engagée, monsieur le sénateur.
