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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Articles additionnels après l'article 9
Marie-Luce Penchard, ministre :
Cet amendement a pour objet de pérenniser des dispositifs dérogatoires qui paraissent essentiels à la cohésion des collectivités d’outre-mer concernées, confrontées à un risque migratoire particulièrement élevé ; je pense notamment à Mayotte, à la Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
