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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Articles additionnels après l'article 9
Christian Cointat, rapporteur :Il s’agit effectivement de pérenniser des dispositions expérimentales qui ont, semble-t-il, donné satisfaction.
La commission des lois a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
