Intervention de Odette Terrade

Avec cet article 10, nous sommes confrontés à une situation assez originale.

En effet, le mode institutionnel est différent selon que l’on se trouve en Guyane ou en Martinique : l’un est directement inspiré d’une forme de transposition du fait régional existant au sens administratif du terme ; l’autre est inspiré par l’expérience déjà menée en Corse avec un exécutif et une assemblée clairement choisis par les électeurs.

Et voici que, pour mettre tout cela en œuvre, nous allons nous donner le temps...

Pour résumer la situation, cela commence par des événements sociaux majeurs en février/mars 2009, suivis d’un double référendum en janvier 2010 – cela fait déjà presque une année ! – et un examen de ce texte en mai 2011, avec une probable promulgation avant la fin de la session.

Cette session ouvrira un nouveau délai de dix-huit mois pour l’édiction des ordonnances de dévolution des biens et moyens, et de résolution de la situation des personnels, c’est-à-dire que nous serons déjà en décembre 2012.

Il n’est pas interdit de penser que l’on attendra le dernier moment ou presque pour ce faire et que les lois de ratification seront donc connues dans le courant de l’année 2013.

Par conséquent, il se sera passé quatre années entre le vecteur de la révision institutionnelle et ce qui pourra apparaître comme la conclusion. Et il faudra sans doute encore attendre mars 2014 pour que la nouvelle collectivité voie le jour, sans que son organisation, ses compétences, ses moyens permettent de répondre nécessairement aux légitimes attentes des Guyanais et des Martiniquais. Soit ! Alors, gagnons du temps.

Notre amendement est simple. Il vise à faire du dialogue entre l’État et les élus locaux l’élément clé de la définition des contours des nouvelles collectivités uniques. Il tend aussi naturellement à réduire les délais de mise en place des nouvelles assemblées et à permettre d’envisager l’élection de ces dernières avant la date de mars 2014.

Attendu que rien ne justifie que ces assemblées soient élues en même temps que les conseils territoriaux – d’ailleurs, le mode d’élection n’est pas le même –, ce serait bien là la moindre des choses.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons à adopter cet amendement.