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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Articles additionnels après l'article 11
Marie-Luce Penchard, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis favorable sur cet amendement, d’autant que ce dernier vise à la prorogation d’une habilitation accordée – vous le savez, monsieur le sénateur – dans le cadre de la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009.
