Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Dès lors que le rythme retenu pour ce texte est celui de l’urgence, je vois mal quelle cohérence il y aurait à repousser à 2014, même si ce n’est qu’une possibilité ouverte par le texte de la commission, l’entrée en vigueur de ce projet de loi. S’il est urgent de convoquer les électeurs et de faire voter ce texte par le Parlement, l’urgence est aussi de mise pour ce qui concerne l’entrée en vigueur de la loi. Les principes élémentaires de la démocratie, même représentative, nous l’imposent.

Un autre argument plaide en faveur d’une entrée en vigueur de la loi en 2012 : c’est le règlement du statut des personnels. Attendre 2014 et laisser dans l’incertitude tous ces salariés – 2 000 personnes en Guyane et plus de 3 000 en Martinique –, c’est courir le risque – mais c’est plus qu’un risque, c’est en fait une certitude ! – de voir naître certaines tensions qui paralyseront l’activité des conseils généraux et régionaux. Une entrée en vigueur rapide – en 2012 ou peut-être au début de 2013 – rassurerait les personnels sur leur sort et garantirait ainsi une montée en puissance rapide de la collectivité territoriale.

Enfin, pendant que les élus sont focalisés sur la question institutionnelle, les problèmes économiques et sociaux continuent de se développer. Il serait temps que nous puissions nous consacrer pleinement aux vrais enjeux qu’induit le développement de nos territoires.