Intervention de Marie-Luce Penchard

Le Gouvernement rejoint la ligne de conduite adoptée par M. le rapporteur, d’autant que j’ai très clairement indiqué dans la discussion générale que, si la référence aux ordonnances, qui constituait le point délicat en la matière, était supprimée, le Gouvernement pouvait tout à fait se donner les moyens d’organiser les élections dès 2012. Le fait que la date butoir soit fixée « au plus tard en 2014 » permet de laisser toutes les possibilités ouvertes.