Intervention de Claude Lise

Monsieur le président, au terme de ce débat, je voudrais vous faire part de ma déception et de ma très vive inquiétude.

En quelques mots – l’heure est en effet tardive –, je veux vous dire la déception que m’inspire la manière dont se sont déroulés nos débats, s’agissant d’une question tout de même très importante pour l’outre-mer.

Souvent, quand il est question de l’outre-mer, on va vite et on écoute peu ; on commet, de la sorte, des erreurs que l’on met des années à réparer. La preuve en est que le texte d’aujourd’hui visait à corriger certaines erreurs dont l’origine remontait à 1982.

Je suis déçu par la conception qui prévaut de la collectivité unique.

Sans conteste, le choix a été fait de concentrer un maximum de pouvoirs entre les mains du parti ou du regroupement de partis ayant gagné les élections à l’Assemblée de Martinique : dans ce système, la représentation de l’opposition sera évidemment réduite à la portion congrue.

En somme, on a délibérément choisi de privilégier l’efficacité au détriment de la démocratie.

Je maintiens pour ma part qu’il n’y a pas de développement, y compris économique, sans démocratie.

Renforcer l’exécutif en croyant faire œuvre d’efficacité provoquera des difficultés et des crises nombreuses.

Des partis représentatifs de certaines sensibilités de l’opinion se trouveront exclus. C’est le cas, en ce moment, au conseil régional de la Martinique, qui a été cité en exemple, M. le rapporteur ayant rappelé qu’il existait une prime de 25 %. Mais c’est précisément un très mauvais exemple, puisque c’est une collectivité au sein de laquelle l’opposition est écrasée.

Si, demain, une seule collectivité existe et si les oppositions n’ont pas la possibilité de s’y faire entendre, nous irons très vite au-devant d’une série de crises catastrophiques.

Aussi, je vous renouvelle ma mise en garde concernant la conception même de la collectivité qui prévaut au terme de nos débats.

Ma deuxième déception concerne le problème de la date des élections.

J’ai bien compris que le champ avait été ouvert. Mais qui nous garantit que, s’il y avait l’an prochain un changement à la tête de l’État, la date de 2012 serait maintenue ?

Il est en effet possible de procéder à l’élection en 2012. L’actuel président de la République s’est engagé auprès de la population. Je rappelle que, en janvier 2010, les citoyens ont été consultés dans des conditions que, à l’époque, j’ai critiquées à juste raison. Ils ont en effet eu très peu de temps pour véritablement comprendre les enjeux des deux consultations. Je ne comprends donc pas que, après avoir ainsi bousculé les citoyens, on fasse maintenant comme si l’on avait tout le temps !

Par ailleurs, la situation économique et sociale très grave dans laquelle nous nous trouvons rend encore plus difficile à comprendre, pour les citoyens, qu’il faille attendre plusieurs années supplémentaires la mise en place d’un instrument présenté comme permettant de mener des politiques publiques avec plus d’efficacité que ne le permet l’actuel système de la région monodépartementale.

J’avoue ne pas comprendre cette volonté, que l’on perçoit bien, de repousser de quelques années une échéance que nous pouvons parfaitement organiser dans le courant de l’année 2012.

Les arguments que j’ai entendus, selon lesquels le regroupement des personnels de la région et du département poserait des problèmes complexes, ne me semblent pas justifier l’organisation de réunions pendant trois ans.

Le véritable problème est celui des doublons qui se constituent en ce moment : chacune des deux assemblées recrutant du personnel, des difficultés supplémentaires se préparent pour le jour de l’unification de la région et du département.

Pour toutes ces raisons, je ne pourrai voter le texte dans sa forme actuelle.

Je ne voterai pas non plus contre ce texte, parce que je continue à penser que l’instrument de la collectivité unique est absolument nécessaire.

J’espère que le temps sera pris, à l’Assemblée nationale, d’écouter certains arguments sur lesquels nous sommes passés un peu vite aujourd’hui, et que le texte finalement retenu correspondra vraiment aux attentes et aux intérêts de nos populations.

Pour conclure, je m’abstiendrai donc sur ce texte.