Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Monsieur le président, par respect pour les deux consultations qui ont été organisées au mois de janvier 2010 – sur l’attachement à l’article 73 de la Constitution et sur la fusion des deux collectivités –, et à l’occasion desquelles la population s’est prononcée de façon démocratique, je ne voterai pas contre le projet de loi.

Beaucoup de raisons m’engagent toutefois à ne pas voter en sa faveur.

En ce qui concerne la Guyane, je crois que nous passons à côté d’une avancée démocratique.

Dans mon intervention au cours de la discussion générale, j’avais indiqué que l’enjeu central du débat me paraissait résider dans la question de la gouvernance. Or, contrairement à ce qui est proposé pour la Martinique, c’est le statu quo qui prévaudra pour la Guyane. Il y aura non pas des avancées, mais un président disposant d’un ensemble de pouvoirs et l’addition des compétences du conseil régional et du conseil général.

Il s’agit pourtant de relever des défis importants : le développement économique, la lutte contre le chômage, l’aménagement du territoire, de véritables politique de santé et politique culturelle. Comment un homme pourra-t-il embrasser seul l’ensemble de ces enjeux ?

Je répète donc que, ce soir, nous sommes à mon avis passés à côté d’une avancée démocratique.

La deuxième raison de mon opposition à ce texte tient au fait qu’il ne prévoit aucun moyen supplémentaire.

Mon ami Georges Patient, d’autres collègues et moi-même avons rappelé la nécessité de doter la nouvelle collectivité de Guyane de moyens supplémentaires, afin de répondre aux aspirations des Guyanaises et des Guyanais en mettant en place un véritable développement endogène au profit des populations.

La dernière raison pour laquelle je voterai contre ce texte concerne l’article 9 et le pouvoir reconnu au préfet, alors que les électrices et électeurs de Guyane ont simplement revendiqué l’identité législative prévue par l’article 73.

Il me semble, madame la ministre, que le problème des déchets existe également dans des régions de la métropole : or le Parlement ne donne aucun pouvoir exorbitant aux préfets pour régler de tels problèmes…

J’évoquais les relations quelque peu tendues entre le Gouvernement et les collectivités locales. Le débat que nous avons eu tout à l’heure a bien démontré que nous sommes très loin du partenariat que nous appelons tous de nos vœux. En effet, lorsqu’il s’agit de concrétiser réellement ce partenariat, nous voyons bien que des relents de paternalisme persistent quelquefois.

Enfin, je me prononcerai en faveur du projet pour la Martinique, que je trouve plus abouti dans la mesure où il propose une nouvelle gouvernance.

En définitive, et alors que j’ai voté le projet de loi organique, je m’abstiendrai sur le projet de loi ordinaire ; en effet, comme je l’ai dit dans la discussion générale, la population, lors des deux consultations, a exprimé sa volonté qu’une assemblée unique voie le jour.