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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 11h00
Loi de finances pour 2010 — Article 40
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement est effectivement un amendement de conséquence de nos votes relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État. Nous prenons ainsi en compte les transferts de compétences à des opérateurs dans le domaine de la culture et la majoration de 1 693 équivalents temps plein du plafond d’emplois des agences régionales de santé, qui se mettent en place, pour intégrer la participation de l’assurance maladie à leur financement.
Ces dispositions sont cohérentes avec les estimations transmises à la commission des finances lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Notre avis est donc très favorable.
