Intervention de Philippe Marini

Réunion du 7 décembre 2009 à 11h00
Loi de finances pour 2010 — Article 42

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Bien entendu ! C’est toujours trop peu ! On demande toujours plus !

Le second groupe concerne des reports liés à la mise en œuvre du plan de relance. Ce dispositif d’urgence étant conçu sur deux exercices – 2009 et 2010 –, il faut accepter une certaine fongibilité des enveloppes sur les deux années.

Si vous le permettez, monsieur le ministre, je souhaiterais vous poser encore une question, relative aux crédits du plan de relance. C’est celle que posait, à juste titre, le président Jean Arthuis lors de l’examen des crédits de cette mission, dont il a bien voulu être le rapporteur. Je ne crois pas qu’il ait encore obtenu de réponse.

Cette question est la suivante : le solde de la dotation de l’État au Fonds stratégique d’investissement, soit 2, 5 milliards d’euros, aujourd’hui inscrit sur le budget de la mission « Plan de relance », sera-t-il reporté sur 2010 ou sera-t-il transféré, avant la fin de l’année, sur le compte d’affectation spéciale des participations financières de l’État ?

Sous le bénéfice de ces quelques observations et en fonction de ces questions, sur lesquelles le Gouvernement apportera certainement des réponses, je crois pouvoir, avec l’accord de M. le président de la commission des finances, émettre un avis favorable.

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