Intervention de Éric Woerth

Monsieur le rapporteur général, je ne suis pas en mesure, en cet instant, de vous apporter toutes les explications complémentaires que vous me demandez. Ainsi, je ne connais pas le montant exact des reports concernant les missions qui dérogent au plafond de 3 %, notamment parce que, sur la relance, les choses ne sont pas totalement figées. Je ferai en sorte que ces informations puissent vous être transmises dans la journée. (M. le rapporteur général et M. le président de la commission remercient M .le ministre.)

Je souligne simplement qu’en termes de reports – je partage votre point de vue sur ce point, monsieur le rapporteur général – il faut évidemment limiter ce qui apparaît comme une brèche dans l’annualité budgétaire.

Les reports de 2009 vers 2010 seront inférieurs aux reports de 2008 vers 2009 en globalité. Je suis d’accord pour considérer que le nombre de programmes concernés est un peu trop élevé, mais cinq programmes sont liés à la relance et deux ou trois reports, vous l’avez d’ailleurs dit vous-même, sont liés à des opérations ponctuelles, telles que la création des agences régionales de santé ou la lutte contre la grippe A.

Les crédits du fonds stratégique d’investissement seront versés au compte d’affection spéciale « Participations financières de l’État », comme le souhaitait le président de la commission des finances.