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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 décembre 2009 à 11h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43
Éric Woerth, ministre :
Même avis que la commission.
