Intervention de Nicole Bricq

La norme à laquelle il a été fait référence est la directive sur l’eau, que la France a beaucoup tardé à transposer et qui a suscité des débats très serrés au Sénat. L’échéance de 2010 est maintenant proche et, comme d’habitude, la France s’y met vite, mais au dernier moment.

Le président Jean Arthuis nous fait une leçon justifiée de morale publique sur les avantages fiscaux. Mais encore faudrait-il qu’il ait une lecture universelle de ce qu’il nous propose. Il suffit d’évoquer les allégements d’ISF pour les PME.