Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le ministre, si vous avez des difficultés à trouver dans notre architecture fiscale des moyens financiers, vous n’avez qu’à revenir sur la baisse de la TVA dans la restauration : cela rapporterait 3 milliards d’euros par an !

Et je pourrais vous citer de nombreux autres exemples.

Il faut donc évaluer toutes les dépenses fiscales. C’est un engagement que nous avons pris pour la date du 30 juin 2011 dans la loi de programmation des finances publiques. Pour nous, socialistes, ce sont l’efficacité économique et l’efficacité sociale qui justifient une dépense fiscale.