Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 7 décembre 2009 à 11h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

Par ailleurs, je prends l’engagement de ne plus jamais signer d’amendements qui prévoient le maintien d’un avantage fiscal.

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