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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 11h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 210
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° II-210, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 200 B du code général des impôts, le taux : « 16 % » est remplacé par le taux : « 20 % ».
La parole est à M. Bernard Vera.
