Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 11h00
Loi de finances pour 2010 — Article 43
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :… tâchons de nous aider mutuellement, plutôt que d’adopter des postures !
Si le Gouvernement propose une prorogation d’un an pour faire le point sur l’efficacité de la mesure, pourquoi prévoir cinq ans ?
La commission a donc évidemment émis un avis défavorable.
