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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 décembre 2009 à 11h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 43
Éric Woerth, ministre :
Nous serions alors obligés de revoir la rédaction du texte.
Pour ma part, je préférerais que l’amendement de la commission soit retiré ou rejeté, ne serait-ce que pour des raisons de stabilité fiscale. D’ailleurs, le Gouvernement a bien veillé, dans l’ensemble des dispositifs prévus pour cette année, à ne pas créer d’instabilité par rapport aux mesures adoptées l’année dernière.
