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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 11h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 43
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 43.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
