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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 44, amendements 159 279
Jean-Claude Gaudin, président :Les amendements n° II-159 et II-279 sont identiques.
L’amendement n° II-159 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-279 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. En conséquence, alinéas 11 et 19
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-159.
