Intervention de Philippe Marini

La commission des finances essaie d’être cohérente avec ses principes. Nous avons voté le dispositif Scellier l’an dernier et le Gouvernement nous propose de le modifier légèrement pour tenir compte des objectifs environnementaux : cet aménagement nous paraît tout à fait justifié, surtout s’il permet de réaliser, au passage, une petite économie sur la dépense fiscale, à laquelle nous serions naturellement favorables !

Nous pensons que ce régime, comme les autres, doit se soumettre à la discipline de l’évaluation, c’est pourquoi il ne nous paraît pas souhaitable de le rendre permanent. Il est actuellement prévu que le dispositif Scellier cessera d’être applicable après le 31 décembre 2012 et il n’y a pas lieu, pour nous, de revenir sur cette date limite : il sera temps, d’ici là, de requalifier ce dispositif au vu des évaluations auxquelles il aura été procédé.

La commission des finances considère donc qu’il serait tout à fait prématuré et même inopportun de pérenniser ce régime, bien qu’il nous semble particulièrement important du point de vue de l’activité et de l’emploi, dans la conjoncture économique que nous connaissons actuellement.