Intervention de Jean-Claude Gaudin

L’amendement n° II-161, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. Alinéa 7

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« - 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 ;

« - 20 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;

II. En conséquence, alinéa 5

Remplacer les mots :

six alinéas

par les mots :

sept alinéas

III. Alinéa 10

Remplacer les mots :

dix points

par les mots :

cinq points

et après les mots :

construits en

insérer l’année :

IV. Alinéa 15

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« - 25 % pour les souscriptions réalisées en 2009 ;

« - 20 % pour les souscriptions réalisées en 2010 ;

V. Alinéa 18

Remplacer les mots :

dix points

par les mots :

cinq points

et après les mots :

construits en

insérer l’année :

La parole est à M. le rapporteur général.