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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 44
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à revenir au texte initial du Gouvernement, qui prévoyait opportunément, pour 2010, une baisse de 5 % de la réduction d’impôt pour les investissements dans le régime « Scellier » concernant des logements ne répondant pas à la norme « bâtiment basse consommation », ou BBC.
Comme nous sommes soucieux de « verdir » plus vite tout ce dispositif et que nous voulons nous inscrire, spécialement aujourd’hui, dans les impératifs du développement durable, nous attachons une importance toute particulière au respect des engagements du Grenelle de l’environnement.
Il nous semble donc, monsieur le ministre, que le Gouvernement avait tout à fait raison d’établir, dès 2010, un différentiel de 5 % de réduction d’impôt supplémentaire au profit du « Scellier BBC », sans remettre en cause l’intérêt d’un avantage fiscal déjà très attractif.
