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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 44, amendement 278
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Nous sommes favorables à l’amendement n° II-278 prévoyant un rapport d’évaluation.
L’amendement n° II-67 rectifié bis est identique à l’amendement n° II-160 de la commission. Nous remercions ses auteurs de bien vouloir nous prêter leur concours.
L’amendement n° II-279 est identique à l’amendement n° II-159 de la commission. Nous ferons donc un bout de chemin ensemble, du moins je l’espère !
À l’inverse, nous sommes défavorables à l’amendement n° II-103, qui vise à supprimer purement et simplement le dispositif Scellier, alors que nous souhaitons lui donner une jolie petite tonalité verte !
