Intervention de Thierry Foucaud

Sur le principe, cet amendement de suppression est évidemment lié à notre position de fond sur le dispositif Scellier d’incitation à l’investissement locatif. Nous avons proposé, par cohérence, la suppression de l’article 44 bis, puisque nous sommes favorables à la suppression pure et simple de l’article 199 septvicies du code général des impôts qui définit le cadre fiscal de ce dispositif.

S’il fallait trouver quelque raison supplémentaire de supprimer ce dispositif, elle figurerait en bonne place dans cet article ajouté par l’Assemblée nationale, dans lequel il est prévu que le dispositif Scellier puisse s’appliquer, dans des conditions particulières, dans les communes où l’on constate un profond déséquilibre entre l’offre et la demande !

Soyons clairs : les logements Scellier sont exactement ceux dont n’ont pas besoin les habitants des communes où sévit le plus durement la crise du logement, et notamment celles où se font jour les tensions inévitables nées de l’application pour le moins complexe de la loi DALO instituant le droit au logement opposable.

Il est particulièrement discutable, sinon condamnable, de favoriser la réalisation de ce type de programmes, qui vient ajouter son pouvoir de nuisance aux autres phénomènes que nous observons, comme la vacance spéculative ou encore la tension continue sur les loyers de relocation.

Nous ne pouvons donc que confirmer notre opposition aux dispositions de l’article 44 bis.