Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 44 bis nouveau, amendement 280

La parole est à M. Claude Haut, pour présenter l'amendement n° II-280.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact