Intervention de Claude Haut

Du reste, monsieur le ministre, la discussion d’aujourd'hui n’aura peut-être aucun effet quand on se rappelle ce que vous avez annoncé, ici même, lors de la discussion du plan de relance : « Toutefois, pour accompagner le plan de relance, le Gouvernement a décidé de différer le déclassement des 442 communes, qui, selon les critères qui ont été retenus, doivent descendre de la zone B en zone C. Autrement dit, ces communes ne seront pas déclassées pendant la période de relance. »

Puisque certaines mesures du plan de relance sont reconduites en 2010, pourriez-vous nous indiquer si le gel de l’application de la zone C sera maintenu, voire prolongé, l’année prochaine ?

Pour finir, je reprendrai les propos qu’a tenus M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l'urbanisme, M. Apparu, vendredi soir dernier, à l’occasion de la discussion des crédits de la mission « Ville et logement » : « Nous avons observé qu’un dispositif d’investissement immobilier, sans zonage, devenait une niche fiscale. En effet, les investissements sont réalisés partout sur le territoire et nous nous retrouvons avec d’innombrables logements vides, qui ne sont pas loués par les propriétaires ! »