Intervention de Claude Haut

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 44 bis nouveau

Photo de Claude HautClaude Haut :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste renouvelle son opposition à toute extension du dispositif Scellier et demande, par cohérence, la suppression de l’article 44 bis.

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