Intervention de Éric Woerth

Mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, les amendements identiques n° II-104 et II-280 me gênent un peu – je sais bien que tel n’est pas votre but… –, car, au fond, je suis assez de votre avis : dans un système, le mieux est probablement de ne prévoir aucune dérogation, sinon tout le monde finit par vouloir la sienne !

Le fait de multiplier les dérogations a des incidences assez perverses, au sens où cela peut aboutir à considérer que le marché immobilier est tendu sur l'ensemble du territoire, auquel cas l’avantage fiscal vaut la peine d’être accordé partout, ce qui aiguise l’appétit des investisseurs. D’un dispositif censé répondre à la demande de logement, on en arrive alors à un pur produit d’investissement. C’est là qu’est le danger, car ceux qui investissent dans le Scellier risquent de se retrouver avec des logements…