Intervention de Nicole Bricq

L’année dernière, cette histoire de zonage en zones A, B1, B2 et C avait donné lieu en commission mixte paritaire à de longues discussions avec nos collègues députés. Nous, sénateurs socialistes, nous étions dits convaincus que, zonage ou pas, le dispositif Scellier portait en lui les mêmes défauts que son prédécesseur, le Robien.

D’ailleurs, monsieur le ministre, vous avez parfaitement bien identifié le problème qui ne manquera pas d’advenir : il y aura de plus en plus de pressions pour classer, reclasser et déclasser ; au final, le dispositif répondra non plus à la demande des personnes en attente d’un logement, mais à celle des investisseurs. Cela aboutira aux mêmes effets pervers que ceux que l’on a connus avec le Robien.

Il suffit de se rendre dans les zones touristiques, où il n’y a personne l’hiver, pour constater la multiplication des grands panneaux publicitaires vantant l’intérêt d’investir dans du Scellier. Et pendant ce temps, nous le savons, on ne construit pas assez de logements sociaux dans notre pays, notamment dans les zones tendues, lesquelles ne profiteront donc pas de ce dispositif qui entraîne pourtant une dépense fiscale très importante.

Contrairement à ce que certains veulent faire croire, ce n’est pas en améliorant prétendument des dispositifs en faveur du parc privé que l’on va permettre aux personnes occupant un logement social d’y accéder. Les loyers proposés dans le cadre du Scellier restent en effet encore très onéreux.

Par conséquent, il faudra bien un jour supprimer ce dispositif Scellier, qui, je le répète, a les mêmes effets pervers que le Robien. J’espère que le ministre arrivera à des conclusions identiques dans le rapport qu’il nous remettra.