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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 44 bis nouveau, amendement 234
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Les aléas de l’inscription des amendements en séance font que les amendements n° II-234 rectifié bis et II-162 ne sont pas en discussion commune. Or, à mon sens, ils devraient être pris en considération pour avoir une vision d’ensemble de ce qui est proposé et, donc, être en mesure de se décider.
À cet égard, l’amendement n° II-234 rectifié bis, défendu fort bien par notre collègue Adrien Gouteyron, …
