Intervention de Philippe Marini

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 44 bis nouveau

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Dès lors qu’il y a une vision globale, il est préférable de faire confiance à la sagesse du Gouvernement, pour cela comme pour le reste, d’ailleurs.

Je me permets d’insister, tant il est vrai que l’extension automatique du dispositif à tous les PLH et à tous les SCOT serait excessive. Comme l’un ou l’autre le disait tout à l’heure, les collectivités territoriales n’ont aucun intérêt à voir le marché immobilier local inondé par des opérations lancées par des promoteurs grâce à une espérance d’avantage fiscal.

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