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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 44 bis nouveau
Éric Woerth, ministre :
Je réponds à la question de M. le président de la commission : cela s’appliquera non sur le stock, mais sur le flux. Les programmes engagés continueront de bénéficier du régime actuel.
