Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 44 bis nouveau, amendement 234

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron :

Je veux clarifier les choses. Je n’étais pas cosignataire de l’amendement n° II-234 rectifié bis et je l’ai d’autant moins défendu qu’il n’a pas encore été présenté !

Si je prends la parole, c’est simplement pour annoncer mon ralliement à la position de la commission, que M. le rapporteur général a exposée avant même de présenter explicitement l’amendement n °II-162. J’adhère au processus qu’il propose et en particulier à la globalisation commune par commune et non pas opération par opération. Cette dernière formule serait porteuse de tous les dangers !

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