Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 44 bis nouveau, amendement 234
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je suis confus à l’égard des auteurs de l’amendement et encore davantage envers M. Gouteyron : j’ai brûlé les étapes et anticipé un avis réservé sur l’amendement n° II-234 rectifié bis en souhaitant son retrait au bénéfice de l’amendement n° II-162 que j’ai déjà présenté et sur lequel le ministre s’est exprimé.
