Intervention de Éric Woerth

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 44 bis nouveau, amendements 162 234

Éric Woerth, ministre :

Je me suis, en effet, déjà exprimé puisque ces amendements avaient, en quelque sorte, un dénominateur commun. Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° II-162, qui permet de la souplesse. En ce sens, il vous donne en partie satisfaction, monsieur le sénateur, puisque j’ai cru comprendre que tel était votre souhait. Dans ces conditions, je vous suggère de retirer l’amendement n° II-234 rectifié bis.

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