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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 44 bis nouveau, amendement 234
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° II-234 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° II-162, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
lorsqu'ils ont fait l'objet d'un agrément
par les mots :
lorsqu'elles ont fait l'objet d'un agrément
Cet amendement a déjà été défendu et le Gouvernement s’est exprimé.
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
