Intervention de Philippe Marini

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Justement, est-il concevable d’attacher au texte sur le grand emprunt quelques dispositions fiscales diverses ? Ce serait peut-être une bonne opportunité, car cela nous laisserait quelques semaines de travail supplémentaire et il vaudrait mieux nous fixer un tel rendez-vous que de décaler le débat d’une année.

Il s’agit en effet de mettre en place un dispositif motivant pour les emprunteurs, qui associe le système bancaire à la distribution d’un produit mais aussi qui coûte moins cher à l’État, car, il ne faut pas s’y tromper, l’objectif principal est de réduire le coût de la mesure !

Cependant, je ne conteste pas qu’il puisse y avoir lieu d’approfondir le dispositif et de rechercher les modalités les plus adéquates – et, bien entendu, je serai amené à retirer l’amendement –, mais je voudrais en savoir un tout petit plus sur le moment où pourra se situer le dénouement de cette question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion