Intervention de Nicole Bricq

Avant qu’il ne soit retiré, je tiens à dire que l’amendement n° II-383 montre bien que, contrairement à ce que disait tout à l’heure M. le rapporteur général, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt a beaucoup de défauts. Au moins, comme l’affirmait notre collègue Michel Charasse, l’amendement du groupe socialiste avait le mérite de la simplicité : il supprimait cet avantage fiscal.

La rédaction proposée par le rapporteur général pourrait effectivement avoir pour effet un moindre coût pour l’État, mais j’attire l’attention de mes collègues sur le fait qu’il s’agit pour les banques de déduire les intérêts d’emprunt de l’impôt sur les sociétés qu’elles versent à l’État, et c’est ce qui m’ennuie.

On sait l’abondance, en cette période, des liquidités mises à la disposition des banques et des établissements financiers, notamment de la part de la Banque centrale européenne ! Les banques et établissements financiers non seulement reconstituent leurs marges, mais les accroissent, la demande de crédit étant ce qu’elle est, c'est-à-dire plus faible, parce que l’on n’est certainement pas sorti de la crise économique.

Or cet amendement vise encore à donner aux banques, même s’il est moindre que celui dont elles bénéficient actuellement, un avantage. C’est donc ce qui m’ennuyait déjà à l’origine dans le dispositif qui continue à m’ennuyer, et nous aurons, je l’espère, l’occasion d’en reparler bientôt à l’occasion de l’examen d’un collectif budgétaire puisque l’annonce du montant de l’emprunt « Sarkozy » est imminente.