Intervention de Michel Charasse

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45, amendement 281

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

… ce qui n’est quand même pas rien !

Alors, mes chers collègues, cette affaire est vraiment un peu chère, et même très chère dans les circonstances actuelles et compte tenu de la situation dégradée de nos finances publiques !

Je vais donc voter l’amendement n° II-281 de suppression de cet avantage fiscal véritablement contraire à toutes les mesures d’équité fiscale et à la justice fiscale.

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