Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 45

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Nous avons été confrontés, hier, à un cas similaire : on nous a expliqué que, pour être repris, un amendement devait être présenté. En l’occurrence, cet amendement ne peut être repris, car son auteur ne l’a pas soutenu !

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