Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 bis

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Cet amendement tend à la suppression de l’article 45 bis qui, comme l’ont rappelé nos collègues, comporte une mesure particulièrement injuste, obscène et inacceptable : la fiscalisation des indemnités journalières perçues en cas d’accident du travail.

D’un côté, vous voulez faire adopter cette mesure et, de l’autre, vous refusez de taxer les parachutes dorés.

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