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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 bis suite, amendement 105
Jean-Claude Gaudin, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2010.
Au sein de l’article 45 bis, nous poursuivons l’examen de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-105 a été présenté.
La parole est à M. Michel Charasse, pour présenter l'amendement n° II-172 rectifié quater.
