Intervention de Philippe Marini

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 bis suite

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Mes chers collègues, le Sénat a déjà adopté cette mesure ! Vous trouverez l’historique complet de ce dossier dans le rapport de la commission, aux pages 108 et suivantes.

N’évoquez donc pas un débat mené « à la sauvette » : ce problème est soulevé depuis un certain nombre d’années déjà, en particulier sur l’initiative de notre excellent et courageux collègue Jean-Jacques Jégou, et nous nous sommes efforcés de le traiter.

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