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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 bis suite
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :D'ailleurs, la commission propose, à la suite de l’Assemblée nationale, de clarifier encore davantage ce dispositif, au travers d’un amendement que je soutiendrai dans quelques instants.
En effet, nous considérons que dans ce domaine, comme en matière de maladie, il faut fiscaliser le revenu de remplacement, et lui seul. Nous estimons – je m’efforcerai de vous en administrer la preuve, mes chers collègues – qu’en fixant un taux d’imposition de 50 %, nous respecterions pleinement ce principe de fiscalisation du seul revenu de remplacement.
