Intervention de Éric Woerth

Mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, il est toujours très difficile de débattre d’un sujet que vous abordez d’une manière totalement erronée. Il est très dur d’avoir prise sur vos propos, car nous ne discutons pas de la même mesure ! Vous réclamez la suppression d’un dispositif que nous n’avons pas l’intention de mettre en œuvre !

Nous ne voulons pas fiscaliser la compensation du préjudice subi, qui restera exonérée. Nous souhaitons soumettre à l’impôt le revenu de substitution au travail, comme c’est déjà le cas pour les arrêts liés aux congés maternité ou aux maladies dont on ne considère pas qu’elles sont causées par des accidents du travail. Si vous attrapez une grippe au bureau, ce qui revient un peu au même qu’un accident du travail, il y a fiscalisation.

Le complément qui est en général versé par l’entreprise est fiscalisé, même dans le cas d’un accident du travail. De même, les indemnités des fonctionnaires victimes d’un arrêt de travail, comme l’a rappelé M. le rapporteur général de la commission des finances, sont déjà soumises à l’impôt depuis des années, et vous n’avez jamais trouvé cette disposition injuste, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition !

J’ai donc un peu de mal à vous suivre. Il est facile de citer des cas qui, naturellement émeuvent tout le monde, mais qui sont hors sujet. L’objet de la réforme, c’est de distinguer, d'une part, les revenus qui se substituent au travail et il n’y a aucune raison de les taxer moins que ce dernier, et, d'autre part, les indemnités qui servent à compenser un préjudice, et qui ne seront pas fiscalisées. Telle est la réalité de la réforme que nous vous proposons.

C’est donc un véritable torrent de démagogie qui coule sur ce sujet.