Intervention de Éric Woerth

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 bis suite

Éric Woerth, ministre :

Comme l’a souligné Philippe Marini, la Haute Assemblée a examiné et voté ce dispositif à plusieurs reprises, en commission comme en séance publique, puisque Jean-Jacques Jégou a suscité, ici même, il n’y a pas si longtemps, un débat sur cette question, qui a été posée très clairement. Vous avez donc, au fond, déjà accepté ce dispositif.

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, celui-ci est bien sûr progressif, mais il ne l’est pas pour les gens qui ne le paient pas ! Plus de 50 % des contribuables ne sont pas imposables à cet impôt, ce qui signifie qu’une proportion équivalente, peut-être même supérieure, des salariés qui seront victimes d’accidents du travail n’acquitteront pas cette imposition sur les indemnités journalières qu’ils percevront.

Et comme ce sont les personnes qui gagnent le plus qui paient l’impôt sur le revenu, ce seront elles qui seront taxées. En la matière, nous visons bien l’équité.

Je suis particulièrement choqué, car ce n’est pas le premier débat auquel je participe sur ce sujet, par la volonté de manipulation de l’opinion publique dont fait preuve la gauche, une fois encore.

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