Intervention de Éric Woerth

Je le dis comme je le pense : il est trop simple d’opposer ceux qui ont du cœur à ceux qui en seraient dépourvus ! Pour notre part, nous nous efforçons d’introduire de l’équité dans les différents impôts.

Aujourd'hui, il n’est ni équitable ni normal que les revenus de substitution au travail ne soient pas soumis à l’impôt.

Je rappelle d'ailleurs que cette proposition est d’origine parlementaire : c’est l’Assemblée nationale qui a adopté ce dispositif imposant environ 50 % des indemnités versées.

Je le répète, il s'agit de distinguer, d'une part, le supplément de revenu qui est versé à la personne cessant le travail, par comparaison avec l’indemnité offerte en cas d’arrêt maladie, et qui pourrait donc être assimilé à la réparation d’un préjudice, et, d'autre part, la partie « socle » de cette allocation, qui doit être considérée comme un revenu de substitution au travail.

M. le rapporteur général de la commission des finances défendra dans quelques instants un amendement tendant à rendre opérationnel ce dispositif, et nous nous y rallierons.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements de suppression.