Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, vous nous accusez de manipulation. Pardonnez-moi, mais lorsque vous décidez de fiscaliser les indemnités liées aux accidents du travail, alors que vous offrez des cadeaux fiscaux en grand nombre, tout le monde le sait, à ceux de nos concitoyens qui se portent le mieux, vous suscitez un profond sentiment d’injustice.

Tout le monde le comprend ! Dans un journal, ce matin, je lisais que 65 % des habitants de l’Île-de-France désapprouvent cette mesure, mais dans toutes les régions la situation est la même, tout le monde nous l’affirme ! Nous manipulerions l’opinion parce que nous disons cette vérité ? Mais où sommes-nous ?

Mes chers collègues, je vais vous lire une lettre que m’a adressée le président d’une association de handicapés, qui habite dans les Bouches-du-Rhône, près d’Aix-en-Provence.

« En 1994, alors jeune directeur d’exploitation au sein d’un grand groupe de presse, ma vie bascula en une fraction de seconde. Je venais d’être percuté et écrasé par un semi-remorque, sur mon trajet de travail...

« […] Comme si une injustice de la vie ne suffisait pas, [on veut] infliger une injustice supplémentaire aux personnes handicapées et accidentées de la vie déjà lourdement frappées par le handicap.

« […] Une victime d’accident du travail perd déjà une partie de sa rémunération liée à l’activité, ainsi que les primes et heures supplémentaires. […] En aucun cas, ces indemnités [ne] peuvent être amalgamées à un salaire, [c’est] une indemnité réparatrice d’un préjudice subi.

« […] Le ministre – vous-même, monsieur Woerth – ose parler de revenu de remplacement ! Que propose le ministre en remplacement d’un handicap à vie [...] ? »

C’est peut-être de la manipulation, monsieur le ministre, mais celui qui s’exprime a vécu cela dans sa chair !

C’est peut-être de la démagogie, mes chers collègues, mais c’est la réalité !

Il y a bien d’autres mesures à prendre, au lieu de fiscaliser ce que perçoivent les accidentés du travail.

Je poursuis la lecture de cette lettre : « [En] 2005, M. Copé, alors ministre délégué au budget [...] déclarait : Personne ne comprendrait que l’on engage la fiscalisation des victimes d’accidents du travail. »

Le président de cette association conclut ainsi : « Devant le nombre de protestations de grande ampleur des Français, comme de parlementaires aussi bien de droite, comme de gauche, de syndicats et d’associations [...] concernant l’amendement de ce projet fiscal irrespectueux à l’égard de la dignité humaine des personnes à mobilité réduite, je sollicite chaque homme et femme parlementaire du Sénat [et leur demande de] se désolidariser de l’amendement » voté à l'Assemblée nationale.